Conditions de vente
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
L'essentiel
Paiement sécurisé
Par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Nous ne voyons jamais tes numéros de carte.
Fichiers HD
Lien de téléchargement envoyé par e-mail dès le paiement, sans filigrane. Pour ton usage personnel uniquement.
Livraison
Livraison dans le monde entier, dès 2,99 €. Les fichiers numériques sont toujours sans frais.
Retours
14 jours pour changer d'avis sur les articles physiques. Les fichiers numériques ne sont pas repris une fois envoyés.
Garanties
Article abîmé ou fichier défectueux ? On le remplace ou on te rembourse.
Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (micro-entreprise).
Une question ? Nous contacter
Version en vigueur au 20/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site animeyaoi.com (« le Site »), édité sous le nom commercial AnimeYaoi. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
AnimeYaoi est le nom commercial de l'entreprise individuelle :
--MASQUÉ-- [EI] — --MASQUÉ-- — SIRET 000000000000000
Contact : info@animeyaoi.com ou via le formulaire de contact.
3. Produits
Le Site propose des illustrations originales de style anime sous deux formes :
- Fichiers numériques : l'illustration en haute définition, sans filigrane, au format image (JPG ou PNG), livrée par voie électronique.
- Articles physiques : tirages, posters, goodies et autres objets reprenant les illustrations, expédiés par voie postale.
Chaque article est présenté avec un descriptif. Les images affichées sur le Site portent un filigrane de protection qui n'apparaît pas sur le produit acheté. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé ou le procédé d'impression. Les articles physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; un article épuisé est signalé « Rupture ».
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les frais de livraison des articles physiques dépendent du pays de livraison (voir l'article 7). Les fichiers numériques n'entraînent aucun frais de livraison. Le montant total à payer est affiché avant la validation de la commande.
AnimeYaoi peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Pour commander, le client ajoute les articles à son panier, renseigne ses coordonnées (et son adresse de livraison pour les articles physiques), puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La création d'un compte client est facultative.
Le Site et l'ensemble de ses contenus sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité dans leur pays s'il est plus élevé). Certaines illustrations s'adressent à un public adulte. Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Toute commande passée par un mineur sera annulée et le compte associé supprimé.
Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au client. Le contrat de vente est conclu à la réception du paiement. AnimeYaoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (et, le cas échéant, par les autres moyens proposés sur la page de paiement) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe : AnimeYaoi n'y a jamais accès. Lorsque le paiement en ligne n'est pas disponible, un lien de paiement sécurisé est envoyé par e-mail après la commande.
La commande est traitée à réception du paiement. Une commande dont le paiement n'est pas finalisé est automatiquement annulée ; les articles réservés sont alors remis en vente.
7. Livraison
Fichiers numériques
Dès la confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien de téléchargement personnel pour chaque fichier HD, également disponible dans son compte client. Chaque lien est valable 30 jours et permet 10 téléchargements. En cas d'impossibilité technique, les fichiers sont envoyés au plus tard 48 heures après le paiement. Le client vérifie que son adresse e-mail est correcte et consulte ses courriers indésirables. Un lien expiré ou un problème de téléchargement ? Il suffit de nous contacter pour en recevoir un nouveau.
Articles physiques
Les articles sont livrés dans le monde entier, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison dépendent du pays choisi lors de la commande :
| Zone | Pays | Frais de livraison | Délai indicatif |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | France, Monaco | 2,99 € — offerte dès 60,00 € | 2 à 4 jours |
| Europe | Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin, État de la Cité du Vatican | 4,90 € — offerte dès 100,00 € | 4 à 8 jours |
| Outre-mer (DROM-COM) | Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie | 4,90 € — offerte dès 60,00 € | 6 à 12 jours |
| Reste du monde | Tous les autres pays | 5,90 € — offerte dès 100,00 € | 7 à 20 jours |
Les articles sont préparés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, puis remis au transporteur ; les délais d'acheminement ci-dessus sont indicatifs. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être demandés par le pays de destination ; ils sont à la charge du client.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des articles. Si le colis arrive abîmé, nous recommandons au client de le signaler au transporteur et de nous envoyer des photos rapidement afin d'accélérer le remplacement.
8. Droit de rétractation
Articles physiques
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe AnimeYaoi de sa décision par une déclaration sans ambiguïté (e-mail, formulaire de contact, ou le modèle de formulaire ci-dessous).
Le client renvoie les articles, complets et en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. AnimeYaoi rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Fichiers numériques
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant de valider une commande contenant des fichiers numériques, le client coche une case par laquelle il demande la livraison immédiate des fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur envoi. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.
Un fichier défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à l'illustration achetée est bien entendu remplacé ou remboursé (voir article 9).
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales, sans frais supplémentaires :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, L224-25-12 et suivants pour les contenus numériques). Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (ou de la fourniture du contenu numérique) pour obtenir la mise en conformité du produit : réparation ou remplacement, ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement. Pendant ce délai, le client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison (délai de 12 mois pour un bien d'occasion). Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande, il suffit de nous écrire en indiquant le numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.
10. Droits d'auteur et licence d'utilisation
Toutes les illustrations restent la propriété exclusive de AnimeYaoi. L'achat d'un fichier numérique ou d'un article physique ne transfère aucun droit d'auteur.
L'achat d'un fichier numérique donne au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant de :
- conserver le fichier et l'afficher sur ses propres appareils (fond d'écran, par exemple) ;
- l'imprimer pour son usage personnel, non commercial.
Sont interdits sans autorisation écrite : la revente, le partage ou la diffusion du fichier (y compris sur les réseaux sociaux en haute définition), toute utilisation commerciale (impression pour la vente, goodies, publicité…), la modification de l'œuvre en vue de sa diffusion, la suppression de la signature, la création de NFT, ainsi que l'utilisation du fichier pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle. Le partage d'une capture filigranée du Site avec un lien vers animeyaoi.com est le bienvenu.
11. Compte client et abonnement VIP
La création d'un compte client est gratuite. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et peut supprimer son compte à tout moment.
L'abonnement VIP donne accès, sur le Site, aux versions exclusives des illustrations marquées VIP. Ces versions restent soumises à l'article 10 : elles ne peuvent être ni téléchargées ni rediffusées. Les fichiers HD restent vendus séparément.
- Formules et prix : mensuelle (4,99 € par mois) ou annuelle (49,90 € par an), TTC, tels qu'affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription.
- Paiement et renouvellement : le premier paiement a lieu à la souscription, par carte via Stripe. L'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement pour une durée identique, au même prix, avec prélèvement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
- Résiliation : le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page « Mon compte » (bouton « Résilier l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès VIP reste actif ; aucune période entamée n'est remboursée. Une confirmation est envoyée par e-mail.
- Défaut de paiement : si un renouvellement échoue, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans paiement, l'accès VIP prend fin.
- Changement de prix : toute modification du prix d'un abonnement en cours est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer ; le client peut alors résilier.
- Droit de rétractation : l'accès VIP est un contenu numérique fourni immédiatement. Lors de la souscription, le client demande expressément l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation de l'accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
AnimeYaoi peut aussi accorder un accès VIP gratuit ou temporaire ; il prend fin à la date indiquée.
12. Responsabilité
AnimeYaoi s'efforce d'assurer l'accès au Site en permanence mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une erreur dans les coordonnées fournies par le client ou d'un cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact ou info@animeyaoi.com. Nous répondons en général sous 48 heures (jours ouvrés).
15. Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à AnimeYaoi. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (articles physiques).
À l'attention de AnimeYaoi — info@animeyaoi.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du consommateur : …………………
— Adresse du consommateur : …………………
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
— Date : …………………
